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 Dégrèvement fiscal :

 Les souscripteurs au capital social des entreprises régies par le code d'incitation aux investissements, ainsi qu'à son augmentation, peuvent bénéficier de la déduction des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets soumis à l'IRPP ou l'IS sous réserve du minimum d'impôt.
 Les sociétés qui réinvestissent tout ou partie de leurs bénéfices au sein d'elles mêmes bénéficient de la déduction fiscale dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l'IS sous réserve du minimum d'impôt.


Amortissement dégressif :

Les entreprises peuvent opter pour l'amortissement dégressif des équipements dont la durée d'utilisation dépasse 7 ans, selon le mode d'amortissement linéaire prévu par le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, à l'exclusion du mobilier et du matériel de bureau.


Régime de faveur au titre des équipements:

 Les équipements importés, et n'ayant pas de similaires fabriqués localement, bénéficient de l'exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent avec paiement de la TVA au taux de 10%.
 Les équipements fabriqués localement bénéficient de la suspension de la TVA et du droit de consommation.

Avantages spécifiques:

 Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l'activité de l'assiette imposable durant les 10 premières années d'activité. Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50% durant les 10 années suivantes.
  Dégrèvement fiscal total au profit des souscripteurs au capital initial ou à son augmentation.
  Dégrèvement fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles mêmes.
  Exonération de la contribution au fond de promotion des logements pour les salariés, pendant les 5 prémieres années d'activité éffective.
  Prime d'investissement fixé à 8% du côut du projet hors terrain.
  Prise en charge par l'ETAT, de la contibution patonale au régime légal de la sécurité sociale pendant une période de cinq ans, à partir de la date d'ebtrée en activité effective..


Zones d’encouragement du développement régional pour le secteur du tourisme thermal


Gouvernorat de Bizerte :

Hammam Sidi Ben Abbes, Hammam Sidi Abdelkader, Hammam Chefa, Hammam Ennegrez, Hammam El Atrous et Ain Hammam (Utique).

Gouvernorat de Béja :

Hammam Nefza, Hammam Kef Ettout et Hammam Siala.

Gouvernorat de Jendouba :

Hammam Ouchtata, Hammam Ourahnya, Hammam Ali Dhaoua, Hammam Bourguiba Source basse, Hammam Bourguiba Source haute, Hammam Bourguiba Source populaire, Hammam Essalhine et Source Bou Menten.

Gouvernorat de Zaghouan :

Délégation de Zaghouan, Hammam Ezriba et Hammam Jebel Oust.

Gouvernorat de Siliana :

Hammam Biadha

Gouvernorat de Kairouan :

Hammam Trozza, Hammam Sidi Maâmar et Ain Chnema.

Gouvernorat du Kef :

Hammam Bezzaz et Hammam Mellègue.

Gouvernorat de Kasserine :

Forage Sidi Boulaâba.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

Hammam Jelma

Gouvernorat de Gafsa :

Forage Sidi Ahmed Zarrouk.

Gouvernorat de Gabes :

Hammam Ain El Borj, Hammam Sidi Abdelkader, Forage Sghaïer , Hammam Ezarete et Forage  El Khabayet.

Gouvernorat de Kébili :

Forage Ras El Ain et Forage Jamnah.

Gouvernorat de Tozeur :

Forage Sidi Abdelkader, Forage Nefta, Hammam El Borma et Hammam Errjel.

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