LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES RENDUES PAR L'OFFICE  SOUMISES AU REGIME DE CAHIER DES CHARGES

  Conditions d'obtention d'un accord pour la réalisation d'un établissement thermal :

 Afin de pouvoir réaliser un établissement thermal agréé les promoteurs exploitants sont tenus de se conformer à la démarche indiquée dans le cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément  d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal approuvé par Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 24 août 1999. 

Cahier des  charges  fixant les normes et           les conditions d'agrément     d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal

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 Conditions à remplir pour la création d'une unité d'eau conditionnée:

Toute personne désirant réaliser un projet d'une unité de conditionnement d'eau doit obligatoirement télécharger deux exemplaires du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation, d'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées approuvé par Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 08 Mars 2004, les signés et les envoyer par courrier électronique avec les documents cités à l'article 6 du dit cahier des charges.

Cahier des  charges  fixant  les  conditions générales d'organisation, d'exploitation et de production    dans   le   secteur   des   eaux conditionnées

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LES CONDITIONS ET PROCEDURES D'OCTROI DES SERVICES RENDUS PAR L'OFFICE DU THERMALISME

 Objet de la prestation : Classification des eaux conditionnées

Conditions d'obtention	Etre un investisseur dans le secteur
Pièces à fournir	Etude de faisabilité définissant les vocations thérapeutiques de l'eau conformément à la procédure fixée par le comité médical.

 Objet de la prestation : Délivrance d'attestation de conformité aux normes internationales des produits destinés à l'exportation

Conditions d'obtention	Présentation de trois échantillions de l'eau conditionnée par le producteur déjà classé par le comité médical de l'office du thermalisme
Pièces à fournir	Formulaire bon de réception des échantillions pour analyse bactériologique  télécharger document Formulaire bon de réception des échantillions pour analyse physico-chimique  télécharger document

 Objet de la prestation : Délivrance d'attestation de stage dans le secteur thermal

Conditions d'obtention

Pour effectuer une formation ou un stage au laboratoire de l'office du thermalisme le stagiaire doit être soit :    - Un étudiant des écoles supérieures ou des facultés                                                              - Un technicien exerçant dans un laboratoire de l'une des unités des eaux conditionnées ou l'une des stations thermales                                                             - Proposition écrite des autorités hiérarchiques

Pièces à fournir

Correspondance de la faculté, de l'école ou de l'entreprise employant le technicien

 Objet de la prestation : Délivrance d'attestation d'analyse bactériologique

Conditions d'obtention	Présentation d'un échantillion de l'eau à analyser par :      Une unité de conditionnement des eaux Une station thermale ou bain thermal                 Tout  citoyen
Pièces à fournir	Formulaire bon de réception des échantillions pour analyse bactériologique télécharger document

 Objet de la prestation : Délivrance d'attestation d'analyse physico-chimique des eaux

Conditions d'obtention	Présentation d'un échantillion de l'eau à analyser par :      Une unité de conditionnement des eaux Une station thermale ou bain thermal                 Tout  citoyen
Pièces à fournir	Formulaire bon de réception des échantillions pour analyse physico-chimique télécharger document